Politique en matière de durabilité

1. Lignes de conduite relatives aux risques en matière de durabilité

Conformément au Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR – Sustainable Finance Disclosure Regulation), notre cabinet tient compte des risques en matière de durabilité lorsqu’il fournit des conseils sur des assurances avec une composante d’investissement, dans la mesure où ces informations sont mises à disposition par la compagnie d’assurance.

Le SFDR définit les risques de durabilité comme « un événement ou une situation dans les domaines environnemental (E), social (S) ou de gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait ou est susceptible d’avoir un impact négatif important sur la valeur d’un investissement ».

Dans le cadre du conseil sur des produits d’assurance avec une composante d’investissement, la politique de rémunération appliquée au sein de notre cabinet n’encourage pas la prise de risques excessifs en lien avec les risques de durabilité.

2. Impacts négatifs sur les facteurs de durabilité

Le SFDR définit les facteurs de durabilité comme « les questions environnementales, sociales et liées à l’emploi, le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption et la lutte contre les pots-de-vin ».

Le cadre juridique concernant les facteurs de durabilité et les impacts négatifs des décisions d’investissement sur ces facteurs n’est actuellement pas entièrement finalisé et continuera d’évoluer au cours des mois et années à venir.

Pour cette raison, notre cabinet ne prend actuellement pas en compte les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils pour les produits d’assurance avec une composante d’investissement.

Notre cabinet réévaluera cette politique à mesure que le cadre juridique sera complété.